CHARTE D’EXPLOITATION DES DONNEES
DU SERVEUR PRODUCTEUR
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Le Serveur Producteur est un outil de diffusion des données sur l’eau qui fédère plusieurs DREAL. Il permet par un accès unique à des utilisateurs identifiés de disposer de données provisoires principalement en hydrométrie, mais aussi en piézométrie et qualité des eaux.
Cette mise à disposition s’intègre dans une démarche de diffusion de l’information, en complément par exemple de la banque HYDRO pour les débits ou la banque ADES pour les eaux souterraines.
Si la diffusion de ces données est conditionnée par un contrôle préalable, celles-ci n’en gardent pas moins un caractère provisoire. Elles sont destinées principalement à un usage immédiat s’intégrant dans une démarche de gestion en temps réel comme par exemple les actions de police de l’eau ou de gestion d’ouvrage.
Une fois diffusées, les données provisoires ne bénéficient pas systématiquement de corrections éventuelles. Par conséquent, elles présentent un caractère non permanent et n’ont pas vocation à être exploitées en temps différé. En matière de débits, par exemple, une exploitation des données en temps différé se fera à partir de données extraites de la banque HYDRO.
Les producteurs s’engagent à alimenter le Serveur Producteur dans des délais répondant aux besoins liés aux situations hydrologiques. Les producteurs déclinent toute responsabilité en cas d’une utilisation et d’une diffusion des données qui sortiraient du cadre fixé dans la présente charte.
Les utilisateurs sont tenus :
- de n’utiliser leur droit d’accès qu’à leur seul usage,
- de mentionner la source pour toute utilisation et diffusion des données,
- d’indiquer également le caractère provisoire dans les diffusions.
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